I. HONORAIRES HT DE GESTION

​

Loyers mensuels

% prélevé sur les sommes
encaissées ou recouvrées

<  à 1.500 €

7% mini 50€/mois

>   à 1.500 € et < à 2.400 €

6%

>   à 2.400 € et < à 3.000 €

5,5%

>   à 3.000 €

5%

Si le mandant désire que les charges de copropriété soient directement réglées, pour son compte, par le mandataire au syndic, les honoraires de gestion sont augmentés de 0,5 % HT des sommes encaissés ou recouvrées pour le propriétaire.
 

II. PRESTATION COMPLEMENTAIRES HT FACTURABLES EN SUS DES HONORAIRES DE GESTION

- Assistance / vacation - syndic, sinistre, huissiers, avocats : 70 € /heure.
- Représentation aux assemblées de copropriété : 80 € / heure.
- Réalisation des diagnostics : 10 % du montant des débours.
- Rédaction d’actes seuls : 6.70 € du m² x surface habitable, a la charge du preneur et du bailleur.
- Avenant aux baux d’habitation et code civil : 150 € à la charge du demandeur.
-  Renouvellement ou avenant baux commerciaux et professionnels : sur devis.
- Eléments déclaration de revenus fonciers : 40 €.
- Devis, suivi technique et administratif des travaux : Si < à 1000 €=10% -- Si > à 1000 € = 5% des marchés HT.
(en rémunération de l’activité technique, administrative et comptable du mandataire. Les honoraires d’architecte ou de tous professionnels chargés de la maîtrise d’œuvre de travaux restent à la charge du mandant.)


III. HONORAIRES HT DE TRANSACTION LOCATIVE

Conformément à la Loi ALUR du 24 mars 2014, les honoraires sont fixés suivant le type de bail en fonction du profil du locataire.

Location vide (Loi du 06.07.1989) :

- 12€ du m² TTC à la charge du bailleur et du locataire pour les frais de visites, montage et validation du dossier, rédaction de bail,
- 3€ du m² TTC à la charge du bailleur et du locataire pour les frais d'inventaire et état des lieux d’entrée.
- Frais d’état des lieux de sortie avec chiffrage des travaux : 10 % des débours variables selon superficie uniquement à la charge de bailleur.
- Honoraires bailleur hors gestion : 1 mois de loyer charges comprises TTC.

Location meublée en faveur d'une personne physique à titre de résidence principale (Loi du 06.07.1989) :

- 12€ du m² TTC à la charge du bailleur et du locataire pour les frais de visites, montage et validation du dossier, rédaction de bail,
- 3€ du m² TTC à la charge du bailleur et du locataire pour les frais d'inventaire et état des lieux.
- Frais de location, d’inventaire et d’état des lieux d’entrée supplémentaires pour une location meublée, uniquement à la charge du bailleur : 3€ du m² ttc.
- Frais d’état des lieux de sortie avec chiffrage des travaux : 10 % des débours variables selon superficie uniquement à la charge de bailleur.
- Honoraires bailleur hors gestion : 1 mois de loyer charges comprises TTC.
- Pour les entreprises les honoraires sont d’un mois de loyer charges comprises TTC.
 

Location meublée en faveur d'une personne morale, ou physique au titre de résidence secondaire (bail rédigé sous Code Civil) :

- 12€ du m² TTC à la charge du bailleur et du locataire pour les frais de visites, montage et validation du dossier, rédaction de bail,
- 3€ du m² TTC à la charge du bailleur et du locataire pour les frais d'inventaire et état des lieux.
- Honoraires bailleur hors gestion : 1 mois de loyer charges comprises TTC.
- Frais de location, d’inventaire et d’état des lieux d’entrée supplémentaires pour une location meublée, répartis à 50/50 entre le preneur et le bailleur : 6 € du m² ttc
- Frais d’état des lieux de sortie avec chiffrage des travaux : 10 % des débours variables selon superficie uniquement à la charge de bailleur.
- Honoraires bailleur hors gestion : 1 mois de loyer charges comprises TTC.
- Pour les entreprises les honoraires sont d’un mois de loyer charges comprises TTC.
 

Baux commerciaux :

- 30% du loyer annuel hc ht, incluant l’état des lieux et la rédaction du bail à la charge du preneur.
Nous recommandons une rédaction du bail par devant notaire ainsi qu’un état des lieux par exploit d’huissier ; nos honoraires d’assistance à la charge du mandant sont de 70 € par prestations. Les honoraires seront diminués de la part bail et / ou de la part état des lieux sans jamais être inférieur à 20%ht du loyer annuel

Pour les locations inférieures à 36 mois : loyer annuel x (10% nombre de mois prévus au bail), uniquement à la charge du preneur. 

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Parking, box, cave :

 

Honoraires de 1 mois de loyer charges comprises + TVA, à la charge du bailleur et à la charge du Preneur avec un minimum de 195 € TTC.